Checklist des dépenses éligibles CIR en 2026
| □ Équipe R&D | Salaires et charges des chercheurs et techniciens affectés à la recherche, selon le temps consacré. | |
| □ Matériel / locaux R&D | Amortissements des équipements, logiciels et locaux neufs utilisés pour la R&D (prorata si usage mixte). | |
| □ Frais de fonctionnement | Forfait de 40 % des dépenses de personnel et 75 % des amortissements éligibles. Fin du doublement « jeunes docteurs » depuis le 15/02/2025. | |
| □ Sous-traitance R&D | Travaux de R&D confiés à des organismes ou prestataires agréés CIR (plafonds et liens de dépendance à vérifier). | |
| □ Logiciels innovants | Travaux levant une incertitude scientifique ou technique. Une simple adaptation ou refonte graphique ne suffit pas. | |
| □ Normalisation / collections | Réunions officielles de normalisation ; nouvelles collections textile, habillement ou cuir, sous conditions. | |
| À exclure depuis le 15/02/2025 ! | Frais de brevets et de certificats d’obtention végétale, ainsi que veille technologique, pour les dépenses engagées depuis cette date. | |
Checklist des dépenses éligibles CII
| □ Projets visés | Prototypes ou installations pilotes d’un produit nouveau sur le marché, aux performances supérieures mesurables : technique, écoconception, ergonomie ou fonctionnalités. | |
| □ Équipe innovation | Salaires et charges des personnes qui conçoivent ces prototypes ou pilotes, selon le temps consacré. | |
| □ Matériel neuf | Amortissements des matériels et équipements neufs utilisés pour ces opérations. | |
| □ Propriété intellectuelle | Brevets et COV : prise, maintenance et défense. Dessins et modèles : dépôt et défense. Frais liés aux opérations éligibles. | |
| □ Sous-traitants agréés | Études et travaux de conception confiés à des bureaux d’études ou entreprises agréés CII. | |
| □ Taux et plafond | Taux de droit commun : 20 % d’une base plafonnée à 400 000 € par an, soit jusqu’à 80 000 €. | |
Les 3 réflexes à garder (règles communes CIR / CII)
| □ Subventions publiques | Je déduis la part des aides qui finance les dépenses éligibles, au rythme des dépenses couvertes. | |
| □ Justificatifs | Je garde 10 ans les pièces comptables ; je documente projets, temps, paie, factures, contrats, subventions et livrables. Factures électroniques : format d’origine. | |
| □ Sécurisation | Je peux demander un rescrit sur l’éligibilité du projet au moins 6 mois avant l’échéance déclarative, et/ou consulter un spécialiste. | |
À retenir L’éligibilité se démontre projet par projet. Les taux CII sont particuliers en Corse et dans les DROM.
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