Vous voulez tout savoir sur l’affichage obligatoire en entreprise en 2026 ? Vous ne savez plus si vous pouvez afficher sur l’intranet, ou s’il faut encore punaiser vos horaires à la machine à café ?
Découvrez ici un article complet pour comprendre (et appliquer) facilement toutes les règles : affichage papier VS affichage numérique, obligations selon la taille de l’entreprise et obligations spécifiques par secteur… pour être en conformité au prochain contrôle !
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les entreprises sont tenues à une obligation d’afficher ou de communiquer un certain nombre d’informations dans les espaces accessibles aux employés. Les informations concernent par exemple :
- L’organisation du travail ;
- La santé ;
- La sécurité ;
- Les droits des salariés.
Certains documents concernent toutes les entreprises en général, d’autres sont à afficher uniquement dans les entreprises d’une certaine taille ou de certains secteurs d’activité.
1. Affichage obligatoire : numérique ou papier ? On fait le point !
Le grand virage numérique… mais pas pour tout !
Depuis quelques années, la législation française vous autorise à remplacer certains affichages par une information « par tout moyen » (entendez : sur l’intranet, par mail, via une appli interne…). Pratique, non ? Mais attention : certains affichages doivent toujours être placés dans des lieux facilement accessibles aux salariés.
Ce qui doit obligatoirement rester affiché
- Coordonnées de l’inspection du travail ;
- Coordonnées du service de prévention et de santé au travail ;
- Coordonnées des services de secours d’urgence ;
- Consignes de sécurité et d’incendie ;
- Horaires collectifs de travail ;
- Interdiction de fumer et de vapoter ;
- Informations sur l’existence du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur ses modalités d’accès pour les salariés, communiquées de manière claire et facilement accessible.
Ces informations doivent pouvoir être consultées immédiatement dans un emplacement accessible aux salariés.
Ce que vous pouvez communiquer par tout moyen
- Intitulé de la convention collective et des accords applicables dans l’entreprise ;
- Textes relatifs au harcèlement moral et sexuel ;
- Textes sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Textes sur la lutte contre la discrimination à l’embauche ;
- Ordre des départs en congé ;
- Repos hebdomadaire lorsque le repos n’est pas donné le dimanche ;
- Informations sur l’exercice du droit syndical ;
- Règlement intérieur dans les entreprises de 50 salariés et plus.
- Chaque salarié doit savoir où trouver l’information (pensez à leur expliquer lors des réunions, par mail, etc.).
- L’accès doit être possible pour TOUS (pas uniquement le service RH !).
- Vous devez garder la preuve de la diffusion (historique des mails, accès sur l’intranet…).
Mais… à plusieurs conditions :
- Chaque salarié doit savoir où trouver l’information (pensez à leur expliquer lors des réunions, par mail, etc.).
- L’accès doit être possible pour TOUS (pas uniquement le service RH !).
- Vous devez garder la preuve de la diffusion (historique des mails, accès sur l’intranet…).
2. Les informations obligatoires selon la taille de l’entreprise
Checklist de l’affichage obligatoire en entreprise en 2026
Le Code du travail encadre les différentes informations à afficher ou à communiquer dans les entreprises. Voici les principales informations à ne pas négliger :
| Affichage obligatoire 2026 | Papier | Numérique | Secteur(s) concerné(s) |
| Inspection du travail | Obligatoire | — | Toutes |
| Service de prévention et de santé au travail | Obligatoire | — | Toutes |
| Services de secours d’urgence | Obligatoire | — | Toutes |
| Consignes de sécurité et d’incendie | Obligatoire | — | Toutes |
| Horaires collectifs de travail | Obligatoire | — | Toutes |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Obligatoire | — | Toutes |
| Conditions d’accès au DUERP | Possible | Possible | Toutes |
| Convention collective et accords applicables | Possible | Possible | Toutes |
| Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes | Possible | Possible | Toutes |
| Textes pénaux sur le harcèlement moral et sexuel | Possible | Possible | Toutes |
| Harcèlement sexuel : voies de recours et coordonnées des autorités compétentes | Obligatoire | Complément possible | Toutes |
| Lutte contre les discriminations | Possible | Possible | Toutes |
| Départs en congé | Possible | Possible | Toutes |
| Repos hebdomadaire | Possible | Possible | Toutes |
| Règlement intérieur | Possible | Possible | 50 salariés et + |
| Consignes déchets | Selon les règles applicables | Selon les règles applicables | Industrie, restauration, BTP |
| Plan de prevention | Selon les règles applicables | Selon les règles applicables | BTP, industrie |
| Affichage des allergens | Obligatoire | Complément possible | Restauration |
À partir de 11 salariés
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, il faut prévoir des informations supplémentaires :
- Organisation de l’élection des membres du comité social et économique (CSE), communiquée par tout moyen ;
- Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions, affichée dans les locaux.
À partir de 50 salariés
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent également communiquer des informations supplémentaires, notamment :
- Le règlement intérieur : hygiène, sécurité, discipline, sanctions, droits de la défense et prévention du harcèlement sexuel ou moral ;
- L’accord de participation et son contenu ;
- Le plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’il existe.
Bon à savoir : le règlement intérieur doit être porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l’embauche, par tout moyen. Il ne fait donc pas partie des documents devant obligatoirement rester affichés sur papier.
3. Harcèlement sexuel en entreprise : que dit la loi ?
Les sujets relatifs au harcèlement sexuel en milieu professionnel sont encadrés par la loi Avenir Professionnel du 1er janvier 2019. Celle-ci oblige les employeurs à communiquer les coordonnées des personnes et organismes suivants au sein de leur entreprise :
- Service de prévention et de santé au travail engagé par l’entreprise ;
- Inspection du travail compétente ;
- Défenseur des droits.
Dans les entreprises disposant d’un CSE, il faut également communiquer les coordonnées du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE.
Une fois mises à jour et complétées, ces informations doivent être affichées dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l’embauche, et peuvent être complétées par d’autres moyens de diffusion (courrier, intranet). Outre les employés fixes de l’entreprise, il faut aussi informer les stagiaires, les personnes en formation et les candidats à une formation, un stage ou une embauche.
Depuis le 31 mars 2022, la définition du harcèlement sexuel indiquée dans le Code du travail intègre les comportements et les propos à connotation sexiste.
4. Obligations sectorielles spécifiques : chaque métier a ses affichages
Vous êtes dans la restauration, le bâtiment, la santé ou l’industrie ? Attention, il peut exister des affichages et informations spécifiques à votre secteur ! Voici quelques exemples concrets. Ces obligations doivent être vérifiées en fonction de l’activité précise de l’entreprise et des règles qui lui sont applicables.
Restauration, alimentation
- Règles d’hygiène alimentaire, procédures de lavage des mains, plan de nettoyage ;
- Affichage des allergènes dans les plats servis ;
- Licence d’exploitation en cas de vente d’alcool
BTP, industrie, chantiers
- Plan de prévention et règles de circulation spécifiques au chantier ;
- Coordonnées du coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) ;
- Consignes de sécurité concernant les machines et outillages dangereux.
Environnement
- Consignes de tri des déchets ;
- Procédures d’alerte pollution dans les industries, ateliers ou laboratoires.
Santé, services à la personne
- Procédures d’urgence spécifiques : évacuation, signalement, hygiène ;
- Consignes sur le port des équipements de protection.
Transports, logistique
- Temps de conduite et de repos des conducteurs ;
- Procédures à suivre en cas d’accident ou d’urgence.
Pensez aussi à vérifier s’il existe des obligations d’information sous forme de pictogrammes ou dans un format adapté si vous avez des salariés non francophones ou en situation de handicap.
5. Nos conseils pour un affichage en entreprise conforme en 2026
- Mettez à jour vos affichages à chaque changement : horaires, représentants, coordonnées, procédures…
- Placez les affichages obligatoires dans des endroits facilement accessibles aux salariés.
- Assurez-vous que les informations diffusées par voie numérique sont accessibles à tous les salariés.
- Gardez des copies de tout : panneaux, mails, captures d’écran…
- Formez vos managers à l’importance de l’affichage obligatoire.
- Faites régulièrement un audit interne, vous-même ou via un prestataire spécialisé.
6. Que risque l’employeur en cas de manquement ?
Le non-respect des obligations d’affichage ou d’information peut entraîner des sanctions. Leur nature et leur montant dépendent de l’obligation qui n’a pas été respectée. Certaines infractions peuvent notamment donner lieu à une amende appliquée autant de fois qu’il existe de salariés concernés.
Pour éviter tout risque lors d’un contrôle, il est donc important de vérifier régulièrement que les informations sont complètes, à jour et accessibles selon le mode de diffusion prévu.
7. Checklist des affichages obligatoires en entreprise en 2026
Pour ne rien oublier, pensez à vérifier :
- Les affichages obligatoires applicables à toutes les entreprises ;
- Les informations pouvant être communiquées par tout moyen ;
- Les obligations supplémentaires liées à l’effectif de l’entreprise ;
- Les obligations spécifiques à votre secteur d’activité ;
- La date de mise à jour de chaque information ;
- L’accessibilité réelle des documents pour l’ensemble des salariés.
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Pour aller plus loin
Code du travail : articles L 1221‑5‑1, R 1221‑38, R 1221‑39, R 1221‑41, 1321‑1.
Loi n° 2023‑171 du 9 mars 2023 et décret n° 2023‑1004 du 30 octobre 2023 sur les informations à l’embauche + arrêté du 3 juin 2024 (modèles officiels).
Ordonnance du 26 juin 2014 et décrets du 23 octobre 2016 sur l’allégement des obligations d’affichage et l’information “par tout moyen”.
Mémento CSE 2026‑2027, “Affichage – CSE – Informations affichées” et Juris tourisme 2024, “Tour d’horizon des affichages et documents obligatoires”
