Vous avez déjà travaillé dans une entreprise et vous souhaitez désormais lancer votre propre projet de création d’entreprise ou devenir indépendant ? Avec Pôle emploi, vous avez la possibilité de recevoir des Aides Retour à l’Emploi (ARE) sous certaines conditions. Voici les éléments clés à retenir pour bénéficier d’une allocation chômage.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des ARE de Pôle emploi ?
L’obtention d’une aide au retour à l’emploi est soumise à un certain nombre de conditions :
- La perte d’un emploi salarié
Concrètement, l’assurance chômage permet de couvrir la perte d’un emploi, que ce soit un CDI ou un CDD ayant pris fin. Cependant, la résiliation du contrat de travail doit être évoquée comme involontaire telle qu’un licenciement dont le motif peut être personnel ou économique.
Rompre un contrat de travail à l’amiable en passant par une rupture conventionnelle est également une alternative. Pôle emploi estime cette procédure comme involontaire.
En revanche, une démission n’est pas reçue comme une perte d’emploi involontaire et ne permet pas de bénéficier des ARE.
- Remplir la durée de travail requise
En plus d’avoir perdu votre emploi salarié involontairement, vous devez avoir travaillé pendant au moins 6 mois* pour pouvoir vous inscrire à Pôle emploi. Lors de votre inscription, l’établissement effectue une reconstitution de cette durée minimale. Il examinera les 24 derniers mois précédant votre dernier contrat de travail. Dans ce cas, la justification de 6 mois de travail continu n’est pas nécessaire.
(* En raison de la crise COVID, depuis le 1er août 2020, cette durée minimale est de 4 mois, soit 88 jours travaillées ou 610 heures).
Il est recommandé de s’inscrire le plus tôt possible à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Après votre inscription, en tant que créateur ou en reprise d’une société, vous serez considérée par le Pôle emploi comme à la recherche active d’un emploi.
Il est important de souligner que vous devez rester sur le territoire national pour profiter de l’assurance chômage.
Comment sont calculés les ARE ?
Le montant des allocations chômage varie en fonction de votre ancienne rémunération. Si celle-ci était élevée, cela signifie que vous avez beaucoup cotisé. Dans ce cas, vos allocations chômage seront importantes.
Pour faire une estimation de vos ARE, vous pouvez réaliser une simulation en ligne sur le site de Pôle emploi.
Quelle est la durée de versement des ARE ?
La durée de versement des allocations d’aide au retour à l’emploi varie en fonction de la durée d’affiliation pendant les 24 derniers mois. Autrement dit, la durée de vos anciens contrats de travail est prise en compte.
Si vous avez moins de 53 ans : vous serez indemnisé au maximum 730 jours, soit 24 mois
Peut-on cumuler salaire de dirigeant avec l’ARE ?
Contrairement à une idée reçue, il est possible de cumuler une partie de vos ARE avec votre salaire de dirigeant. Pour cumuler vos revenus d’activité avec vos allocations, vous devez rester inscrit à Pôle emploi, vous actualiser chaque mois et déclarer le montant de vos revenus professionnels.
Le montant de de l’allocation ARE qui vous est versée chaque mois est calculée en fonction de vos revenus déclarés.
Le cumul présente deux avantages :
• Permet d’augmenter la rémunération du dirigeant
Selon votre rémunération, vous allez pouvoir bénéficier d’une partie de vos ARE.
Donc, dans tous les cas, vous gagnez plus qu’avec l’allocation ARE seule. Toutefois, ce cumul ne peut pas avoir pour objet de dépasser le montant de votre ancien salaire.
• Permet d’augmenter votre durée d’indemnisation
Grâce à ce cumul, le solde restant de vos ARE n’est pas perdu pour autant. Votre durée d’indemnisation totale sera allongée par le Pôle emploi.
L’ACRE : une aide supplémentaire pour les nouveaux dirigeants
Pour optimiser votre rémunération en tant que nouveau dirigeant, n’oubliez pas de vérifier votre éligibilité à l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Concrètement, il s’agit d’une réduction d’environ ⅔ des charges sociales prélevées sur votre revenu.
L’ACRE est attribuée automatiquement aux nouveaux chefs d’entreprise, sans formalité particulière. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour profiter de cette aide :
Si vous avez repris ou créé une entreprise, vous devez :
- Justifier le contrôle de celle-ci en détenant plus de 50% de son capital.
- Conserver le contrôle de l’entreprise pendant deux ans minimum.
Si vous bénéficiez déjà de cette aide au cours des 3 dernières années, vous ne serez plus éligible à l’ACRE.
Cette aide est valable 12 mois à compter de la création de l’entreprise.
