La phase d’amorçage d’une start-up expose les fondateurs à de multiples risques fiscaux. Ces erreurs, souvent dues à un manque d’anticipation ou d’accompagnement, peuvent avoir de lourdes conséquences pour l’entreprise et ses dirigeants.
Voici les cinq principales erreurs à éviter et des conseils pour sécuriser son projet.
1. Oublier la reprise des actes passés avant l’immatriculation
Problématique
Engager des dépenses ou signer des contrats pour la future société avant son immatriculation sans formaliser la reprise expose les fondateurs à une responsabilité personnelle pour toutes les dettes concernées.
Recommandations
- Tenez un registre de tous les actes passés au nom de la société en formation.
- Formalisez la reprise de ces actes dès l’immatriculation, par décision des associés.
- Évitez d’engager des dépenses majeures avant la création officielle de la société.
2. Négliger les formalités d’immatriculation et de publicité légale
Problématique
L’absence ou l’irrégularité des formalités (immatriculation, publication dans un journal d’annonces légales, déclarations d’établissements secondaires) entraîne la responsabilité personnelle des fondateurs, voire la nullité de certains actes et d’éventuelles sanctions pénales.
Recommandations
- Respectez toutes les formalités administratives et de publicité dès la constitution, y compris pour les établissements secondaires ou temporaires.
- Vérifiez la conformité des démarches via des check-lists ou avec l’aide d’un professionnel.
3. Mal gérer la comptabilisation des créances douteuses et la dépréciation des actifs
Problématique
Une mauvaise gestion des créances douteuses (provisionnées trop tôt ou trop tard) peut provoquer un redressement fiscal.
Recommandations
- Documentez chaque action de recouvrement (relances, contentieux…).
- Constituez des provisions uniquement en cas de perte probable et justifiée.
- Appuyez-vous sur la jurisprudence et la doctrine fiscale pour justifier vos choix comptables.
4. Commettre des actes anormaux de gestion (avantages injustifiés, libéralités)
Problématique
Accorder des avantages injustifiés (par exemple, vendre ou acheter un bien à un prix éloigné du marché) est considéré comme un acte anormal de gestion, réintégré fiscalement avec pénalités.
Recommandations
- Justifiez les conditions de chaque opération avec les associés ou parties liées (études de marché, devis…).
- Respectez à la lettre l’intérêt social de la société dans toutes les décisions importantes.
5. Ne pas développer de réseau professionnel (notamment fiscal et juridique)
Problématique
Un isolement du fondateur, qui s’entoure peu ou mal, multiplie le risque d’erreurs. En phase d’amorçage, l’accès à des conseils spécialisés, à des pairs expérimentés ou à des partenaires institutionnels permet souvent d’anticiper les difficultés, d’optimiser la gestion fiscale et de sécuriser les choix stratégiques.
À l’inverse, rester seul ou se reposer uniquement sur des ressources en ligne expose à des erreurs de compréhension, à la méconnaissance de dispositifs fiscaux avantageux et à des oublis de conformité.
Conséquences
- Mauvaise connaissance des dispositifs fiscaux (exonérations, crédits d’impôt).
- Retards ou erreurs dans les déclarations, entraînant pénalités et intérêts de retard.
- Absence d’optimisation des choix de structure (régime fiscal, TVA, statut du dirigeant…).
- Découvertes tardives de problématiques juridiques majeures (pacte d’associés, levée de fonds, fiscalité des stock-options, etc.).
Recommandations
- Identifiez des experts : Avocats fiscalistes, experts-comptables, notaires, conseillers en financement de l’innovation, etc. dès le début du projet.
- Intégrez des réseaux : Incubateurs, pépinières, associations de start-up, clubs d’entrepreneurs qui organisent des ateliers sur les bonnes pratiques fiscales.
- Échangez régulièrement avec d’autres fondateurs et bénéficiez de retours d’expérience sur les erreurs à éviter.
- Mettez en place une veille sur les nouveautés fiscales et juridiques.
- Faites relire vos documents et vos choix stratégiques par un professionnel avant de les entériner.
En conclusion, comment éviter les erreurs fiscales en amorçage ?
Les erreurs fiscales en amorçage sont souvent évitables par une meilleure anticipation et un accompagnement adapté.
S’entourer de professionnels compétents, s’intégrer à des réseaux et échanger avec ses pairs est un atout majeur pour la réussite et la sécurisation de son projet entrepreneurial. N’oubliez pas : en matière fiscale, l’isolement coûte souvent plus cher que le conseil !
N’hésitez pas à solliciter un accompagnement adapté de la part d’un expert-comptable expert en startup pour chacun de ces points !
