La question de la déductibilité de la TVA sur les frais de carburant concerne directement les entreprises, artisans, professions libérales ou encore les sociétés soucieuses d’optimiser leur fiscalité.
La législation évolue régulièrement, et 2025 marque un tournant avec de nouveaux aménagements concernant la récupération de la TVA sur les différents types de carburant (essence, gazole, GPL, GNV, électricité). Cet article vous détaille les règles applicables, les changements intervenus en 2025 et les conseils pratiques pour maximiser vos droits à déduction.
1. Rappel général : TVA et carburant, quelles règles ?
La déductibilité de la TVA sur les frais de carburant dépend :
- du type de carburant utilisé (gazole, essence, GPL, GNV, électricité, etc.),
- de la nature du véhicule (utilitaire, véhicule de tourisme ou “VP”),
- de l’affectation du véhicule à l’activité professionnelle.
Pour les véhicules de tourisme, la TVA est en principe non récupérable sur l’essence et l’entretien, sauf exceptions. Pour les véhicules utilitaires affectés à l’activité professionnelle, la récupération de la TVA est possible dans certaines limites.
2. Les règles avant 2025
- Gazole : TVA récupérable à 80 % pour les véhicules de tourisme, à 100 % pour les utilitaires.
- Essence : TVA récupérable à 80 % pour les véhicules professionnels depuis 2022.
- GPL / GNV : TVA récupérable à 100 %.
- Électricité : TVA totalement récupérable pour la recharge de véhicules électriques (pro et particuliers en usage pro).
Pour les véhicules de tourisme, la TVA sur l’essence et le gazole reste partiellement récupérable, mais pas sur l’entretien ou l’acquisition.
3. Nouveautés fiscales 2025
A. Harmonisation du régime de la TVA sur carburant
Depuis le 1er janvier 2025, la fiscalité a évolué pour tenir compte des objectifs de transition énergétique et de simplification administrative. Les principaux changements sont les suivants :
- Alignement de la récupération de la TVA sur l’essence et le gazole : Désormais, la TVA est récupérable à 100 % sur l’essence et le gazole pour tous les véhicules affectés à l’activité professionnelle, qu’il s’agisse d’utilitaires ou de véhicules de tourisme.
- Suppression du taux de récupération partielle (80 %) : La distinction qui subsistait entre véhicules de tourisme et utilitaires disparaît, offrant ainsi un cadre plus simple et plus avantageux pour les entreprises.
- Extension aux carburants alternatifs : La récupération à 100 % s’applique également au GPL, GNV et à l’électricité, sans distinction de type de véhicule.
B. Justificatifs et conditions
Pour bénéficier de la récupération intégrale de la TVA :
- Le carburant doit être acquis pour un usage professionnel effectif.
- Il faut conserver la facture mentionnant distinctement la TVA, le type de carburant et la plaque du véhicule (ou l’identifiant interne).
- L’entreprise doit pouvoir démontrer que le véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité taxable à la TVA.
4. Points de vigilance et conseils pratiques
- Bien distinguer l’usage professionnel : En cas d’utilisation mixte (pro/perso), seule la fraction de la TVA correspondant à l’usage professionnel est récupérable.
- Attention aux véhicules non affectés à l’activité : Les véhicules ne figurant pas dans l’actif professionnel ou affectés à titre accessoire n’ouvrent pas droit à la récupération.
- Justificatifs : Tenez à jour un registre des pleins, des factures et du kilométrage pour justifier l’affectation professionnelle en cas de contrôle.
- Véhicules électriques : La TVA sur l’électricité reste intégralement récupérable, y compris pour les bornes de recharge installées sur le lieu de travail.
- Évolution des usages : Si le véhicule change de statut (par exemple, reclassé de professionnel à privé), adaptez le prorata de déduction de TVA en conséquence.
5. Récapitulatif sous forme de tableau (2025)
Type de carburant |
Véhicule de tourisme |
Véhicule utilitaire |
---|---|---|
Essence |
100 % |
100 % |
Gazole |
100 % |
100 % |
GPL / GNV |
100 % |
100 % |
Électricité |
100 % |
100 % |
En résumé, quelles nouveautés sur la déductibilité des frais de carburant en 2025 ?
En 2025, la déductibilité de la TVA sur les frais de carburant connaît une harmonisation et une simplification majeures : la TVA est désormais récupérable à 100 % sur l’essence, le gazole, le GPL, le GNV et l’électricité pour tous les véhicules affectés à l’activité professionnelle. Ce changement fiscal représente une opportunité d’optimisation pour les entreprises, à condition de respecter les obligations de preuve et de bien distinguer l’usage professionnel du véhicule.
Pour rester conforme et optimiser pleinement votre fiscalité, veillez à bien documenter chaque dépense, à mettre à jour vos pratiques et à vous tenir informé des éventuelles évolutions réglementaires.
Vous avez des questions ou souhaitez un accompagnement personnalisé ? Le cabinet Monsieur Compta est à votre écoute. Mettez en place les bonnes pratiques et profitez pleinement des nouvelles opportunités de récupération de TVA sur vos carburants en 2025.