Lancer sa startup, c’est beaucoup d’énergie, de passion… et d’idées à défendre ! Parmi vos premiers réflexes, pensez à sécuriser votre marque : elle est la vitrine de votre projet et un atout précieux pour votre développement.
Voici, point par point, comment bien protéger votre marque et profiter d’avantages fiscaux liés à sa gestion.
1. Pourquoi et comment protéger sa marque ?
Pourquoi déposer sa marque ?
- Pour empêcher d’autres de profiter de votre nom, logo ou slogan.
- Pour rassurer vos partenaires, investisseurs et clients.
- Pour valoriser votre entreprise (une marque bien protégée peut valoir cher !).
Comment faire concrètement ?
- Vérifiez que votre marque est disponible. Avant tout dépôt, assurez-vous qu’elle n’est pas déjà utilisée ou enregistrée par quelqu’un d’autre.
- Déposez votre marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), en ligne ou sur place.
- Qui peut déposer ? Toute personne ou société, sans condition de nationalité.
- Que faut-il fournir ? Votre identité, le visuel ou le nom de la marque, la liste des produits/services visés, le paiement des frais, et parfois des documents spécifiques selon votre situation.
- Respectez les formats. Par exemple, pour un logo, il faut une image numérique aux standards demandés par l’INPI.
- Après le dépôt. L’INPI publie votre demande et, sauf problème, vous obtenez un numéro d’enregistrement. Votre marque est alors protégée en France pour 10 ans, renouvelable.
2. Protéger et défendre sa marque au quotidien
- Surveillez le marché : Repérez rapidement toute utilisation non autorisée de votre marque.
- Agissez en cas de copie ou de confusion : Vous pouvez engager une action en justice contre la contrefaçon ou la concurrence déloyale.
- Adaptez votre marque si besoin : En cas de nouveaux produits ou de changements, pensez à ajuster votre dépôt.
3. L’optimisation fiscale liée à la marque
Savez-vous que bien gérer votre marque peut aussi vous faire gagner de l’argent sur le plan fiscal ?
Il existe un régime spécial, appelé « régime nexus », qui permet d’imposer à taux réduit (10 %) les revenus issus de l’exploitation de certaines marques, à condition d’investir dans la recherche et le développement (R&D).
Comment ça marche ?
- Vous choisissez cette option lors de votre déclaration de résultats.
- Le taux réduit s’applique aux revenus tirés de la marque (licence, vente, etc.), à condition de réaliser des dépenses de R&D en lien avec la marque.
- Si vous arrêtez ce régime, impossible d’y revenir pour la même marque.
À noter : respecter la réalité économique est essentiel ! Les montages purement fiscaux sont surveillés : si l’administration estime que votre société ne fait que de la gestion de marque « sur le papier », sans réelle activité, elle pourra remettre en cause les avantages obtenus.
4. En résumé, pourquoi protéger sa marque en créant sa startup ?
- Protéger sa marque, c’est simple, rapide et indispensable dès le début de votre aventure.
- La défense de la marque est un droit, utilisez-le pour éviter les mauvaises surprises.
- Gérez astucieusement votre marque pour bénéficier d’avantages fiscaux, en gardant à l’esprit l’importance d’avoir une vraie activité autour de votre propriété intellectuelle.
Vous avez une question sur une étape précise ou un problème particulier ? N’hésitez pas à demander : chaque startup est unique, et la protection de votre marque peut être adaptée à votre projet !
Les questions fréquentes sur la protection de votre marque lors de la création de votre startup
Quelles sont les démarches et précautions à prendre lors du dépôt d’une marque en France pour une startup ?
- Toute personne physique ou morale, y compris une startup, peut déposer une marque auprès de l’INPI, sans obligation d’être commerçant ou d’exercer une activité lucrative …
- Le dossier doit comporter : identification du déposant, reproduction de la marque, énumération des produits/services visés (classement à établir avec soin), justification du paiement des taxes, et le pouvoir du mandataire si besoin …
- Il est impératif de vérifier la disponibilité du signe afin d’éviter des oppositions ou des refus pour cause de droits antérieurs …
Quels sont les principaux risques juridiques liés à la protection et à la gestion d’une marque pour une startup en France ?
- Risque d’opposition lors de la procédure d’enregistrement si la marque porte atteinte à des droits antérieurs (marque enregistrée, marque notoire, nom commercial, etc.) …
- Risque de nullité ou de déchéance de la marque si elle n’est pas exploitée sérieusement ou si elle ne respecte pas les conditions de validité …
- Risque de voir la marque contestée en justice ou devant l’INPI en cas de litige avec des tiers titulaires de droits antérieurs …
Quelles sont les obligations fiscales et les bonnes pratiques pour optimiser la gestion des redevances liées à l’exploitation d’une marque en France ?
- Les redevances perçues par une entreprise française pour la concession de licences d’exploitation de marques sont imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si la marque figure à l’actif de l’entreprise …
- Si la marque n’est pas inscrite à l’actif, les redevances ne sont pas prises en compte dans le résultat de l’entreprise, sauf exceptions …
- Les redevances perçues d’avance doivent être réparties sur la durée du contrat de concession …
Quelles sont les bonnes pratiques de défense et de valorisation d’une marque pour une startup, notamment en cas de contentieux ?
- Mettre en place une veille sur les dépôts de marques similaires et utiliser la procédure d’opposition pour défendre ses droits …
- En cas de litige, envisager des accords de coexistence ou recourir à des mentions pédagogiques pour informer les tiers …
- Utiliser des outils d’évaluation des risques et des dommages-intérêts potentiels (ex : outils IA comme LitiMark) pour décider de l’opportunité d’agir
Quelles sont les conditions de validité d’une marque en France et les points de vigilance spécifiques pour une startup ?
- Le signe choisi doit être disponible, distinctif, non trompeur et conforme à l’ordre public …
- Il faut apprécier la similarité des produits ou services
- Une marque notoire non déposée peut contester une demande d’enregistrement ou agir en nullité, mais ne peut agir en contrefaçon …
