Peut-on passer sa voiture en charges ? Conseils d’optimisation fiscale

Faut-il passer sa voiture en charges pour l’activité professionnelle ?

Nombreux sont les professionnels, entrepreneurs individuels, dirigeants de société ou professions libérales qui se demandent s’il est possible de « passer en charges » leur voiture afin d’optimiser leur fiscalité.

Derrière cette question se cachent plusieurs enjeux : la déduction des amortissements, des frais d’utilisation, la récupération de la TVA et l’impact sur la base imposable. Mais la réglementation fiscale encadre strictement la déductibilité des frais liés aux véhicules, avec des conditions, des plafonds et des stratégies d’optimisation à connaître.

Découvrez dans cet article les règles essentielles, les limites et les conseils pratiques pour optimiser la fiscalité liée à l’utilisation d’une voiture dans le cadre professionnel.

1. Peut-on passer une voiture en charges dans l’activité professionnelle ?

A. Distinction : charges déductibles, immobilisation et amortissement

Les dépenses relatives à une voiture (acquisition, entretien, assurance, carburant, intérêts d’emprunt, etc.) sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise, mais à certaines conditions.
L’achat d’un véhicule : il ne s’agit pas d’une charge déductible immédiatement, mais d’une immobilisation inscrite à l’actif, qui donnera lieu à un amortissement.
Seuls les véhicules affectés à l’activité professionnelle permettent la déduction de la totalité des charges liées, dans la limite de l’usage professionnel réel et justifié

B. Mode de détention : véhicule inscrit à l’actif ou dans le patrimoine privé

Véhicule inscrit à l’actif professionnel : permet la déduction de l’amortissement, des intérêts d’emprunt, des frais d’entretien et d’assurance, etc., au prorata de l’utilisation professionnelle.
Véhicule conservé dans le patrimoine privé : seules les charges d’utilisation courante (carburant, entretien, petites réparations) sont déductibles au prorata de l’usage professionnel ; l’amortissement n’est pas possible.

2. Déduction fiscale des frais liés à un véhicule professionnel : les règles clés

A. L’amortissement du véhicule

Durée : généralement 4 ou 5 ans pour un véhicule de tourisme.
Base de calcul : prix d’acquisition TTC pour les voitures particulières, HT pour les utilitaires.
Plafond de déductibilité : l’article 39-4 du CGI limite la fraction de l’amortissement déductible pour les véhicules de tourisme dont le prix d’acquisition dépasse certains montants selon le taux d’émission de CO2.

Tableau récapitulatif des plafonds d’amortissement (véhicules de tourisme)

Type de véhicule	Plafond d’amortissement déductible
Véhicule < 200g CO2/km	18 300 €
Véhicule ≥ 200g CO2/km (très polluant)	9 900 €

B. Autres charges déductibles

Entretien, réparations, carburant, assurance, taxes : déductibles sans limitation, à condition que le véhicule soit utilisé pour l’activité professionnelle
Intérêts d’emprunt : déductibles au prorata de l’usage professionnel si le véhicule est inscrit à l’actif
Frais de parking, péages : déductibles pour leur montant réel, non plafonné C. Location ou crédit-bail : déduction des loyers et plafond
Location longue durée ou crédit-bail : les loyers sont déductibles, mais la part correspondant à la fraction du prix d’acquisition excédant le plafond doit être réintégrée.

3. Optimisation fiscale : conseils pratiques

A. Choisissez bien le type de véhicule

Véhicule utilitaire : aucun plafond de déductibilité pour l’amortissement, récupération possible de la TVA sur l’achat et les dépenses
Véhicule de tourisme : attention aux plafonds sur l’amortissement et à l’impossibilité de récupérer la TVA sur l’achat, l’entretien ou le carburant (sauf gazole sous conditions).

B. Démontrez l’usage professionnel de votre véhicule

Affectation à l’actif professionnel : justifier l’usage professionnel, tenir un relevé de kilomètres, conserver tous les justificatifs des frais payés et déterminer le coefficient d’utilisation professionnelle du véhicule
Usage mixte : ne déduire que la quote-part correspondant à l’activité professionnelle, être en mesure de justifier le nombre, la fréquence, la durée et la nature professionnelle des déplacements.

Affectation à l’actif professionnel : justifier l’usage professionnel, tenir un relevé de kilomètres, conserver tous les justificatifs des frais payés et déterminer le coefficient d’utilisation professionnelle du véhicule
Usage mixte : ne déduire que la quote-part correspondant à l’activité professionnelle, être en mesure de justifier le nombre, la fréquence, la durée et la nature professionnelle des déplacements.

C. Choisissez le mode de déduction : frais réels ou barème kilométrique

Barème kilométrique : permet de déduire une somme forfaitaire couvrant la dépréciation du véhicule, l’entretien, le carburant, l’assurance, etc. Plafonné à 7 CV et majoré de 20 % pour les véhicules électriques. Utilisable même pour un véhicule loué ou prêté gratuitement sous conditions
Frais réels : possibilité de déduire les frais engagés pour l’utilisation professionnelle du véhicule, justifiés par des factures et documents. Le montant ne peut excéder le barème kilométrique pour la même distance et puissance

D. Location ou achat à crédit : arbitrez selon l’entreprise

Crédit classique : intérêts d’emprunt déductibles au prorata de l’utilisation professionnelle.
Crédit-bail / location longue durée : loyers déductibles avec les mêmes plafonds que pour l’amortissement d’un véhicule de tourisme

4. Points d’attention et bonnes pratiques pour l’optimisation fiscale

Vérifier le type et l’usage du véhicule : privilégier l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire si possible.
Justifier l’affectation professionnelle : journal de bord, attestation d’employeur, relevé des kilomètres.
Choisir le mode de déduction le plus favorable : comparer le barème kilométrique et les frais réels.
Respecter les plafonds d’amortissement : attention aux véhicules de tourisme haut de gamme.
Ne pas oublier la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) : elle s’applique à la plupart des sociétés détenant ou utilisant des voitures de tourisme.

En résumé, peut-on passer sa voiture en charges ?

Startup, TPE, PME ou grande entreprise, il est donc possible de « passer en charges » sa voiture dans le cadre de l’activité professionnelle, mais sous réserve de respecter la réglementation fiscale sur l’immobilisation, l’amortissement, les plafonds de déduction, le choix du mode de détention et la justification de l’usage professionnel.

L’optimisation fiscale repose essentiellement sur le choix du type de véhicule, la proportion d’usage professionnel, le recours au barème kilométrique ou aux frais réels, et la justification rigoureuse des dépenses.

Pour maximiser la déduction fiscale, il est conseillé de privilégier les véhicules utilitaires, de bien documenter l’usage professionnel et de comparer chaque année le mode de déduction le plus avantageux.