Checklist des dépenses éligibles CIR en 2025
- Salaires et charges sociales des chercheurs, ingénieurs et techniciens travaillant sur la R&D
- Amortissements du matériel, des équipements et des locaux utilisés pour la recherche
- Dépenses de fonctionnement (forfait : 50% des salaires de recherche, 200% pour les jeunes docteurs)
- Frais de prise, de maintenance et de défense des brevets et certificats d’obtention végétale
- Dépenses de veille technologique (abonnements, participation à des salons, congrès, etc., dans la limite de 60 000 € par an)
- Dépenses de normalisation (participation aux réunions officielles de normalisation)
- Dépenses externalisées auprès d’organismes ou de prestataires agréés
- Dépenses de conception de logiciels innovants ou d’amélioration substantielle de logiciels existants
- Dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections (secteurs textile, habillement, cuir, sous conditions spécifiques).
Checklist des dépenses éligibles CII
- Salaires et charges sociales des personnes affectées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits
- Amortissements des matériels et immobilisations neuves utilisés pour ces opérations
- Frais de dépôt, de maintenance et de défense de brevets, dessins et modèles
- Dépenses externalisées auprès d’entreprises ou bureaux d’études agréés pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes
À retenir :
- Pour le CII, le total des dépenses éligibles est plafonné à 400 000 € par an.
- Pense à conserver tous les justificatifs associés à ces dépenses.
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