SOMMAIRE
- Décryptage : Avantage en nature véhicule et sa distinction des frais professionnels
- Zoom sur la voiture de fonction pour les dirigeants : tout ce qu’il faut savoir !
Quand on parle de la rémunération des dirigeants, on pense souvent au débat salaire vs dividendes. Pourtant, la question des avantages en nature, et particulièrement du véhicule de fonction, est tout aussi centrale. Si le terme « avantage en nature » semble un brin mystérieux et sa gestion fiscale un casse-tête, ne vous inquiétez pas ! Dans cet article, nous allons démystifier tout cela. D’abord, on vous explique en détail ce qu’est un avantage en nature. Ensuite, on plonge dans les détails de son calcul et de ses implications fiscales et sociales. Prêt pour le voyage ? 🚗💼
Si vous êtes dirigeant, vous vous êtes sûrement déjà demandé comment fonctionnent les avantages en nature, et notamment ceux liés aux véhicules. Pas de panique, on est là pour vous éclairer ! 🛣
Décryptage : avantage en nature véhicule et sa distinction des frais professionnels
🤔 L’avantage en nature véhicule, c’est quoi exactement ?
Un avantage en nature, c’est un petit plus offert par l’entreprise, que ce soit totalement gratuitement ou à un coût bien inférieur à sa vraie valeur. Pour faire simple, c’est comme si votre entreprise vous offrait un petit cadeau ! 🎁
Choisir de fournir une voiture de fonction au dirigeant au lieu de lui donner un bonus salarial pour l’achat d’un véhicule personnel est souvent un choix gagnant, aussi bien pour le dirigeant que pour l’entreprise.
💡 Mais attention, on différencie bien les avantages offerts aux salariés et ceux destinés aux dirigeants, alors gardez l’œil ouvert !
Avantage en nature : les règles à respecter
Tout cadeau a ses règles. Si votre entreprise vous offre cet avantage, c’est parce que vous faites du bon boulot pour elle. Mais si on ne voit pas de contrepartie, gare à la petite étiquette « abus de biens sociaux » qui pourrait s’y coller.
De plus, cet avantage peut revenir dans les comptes de l’entreprise et être considéré comme un revenu pour vous.
💡 Petite astuce : Assurez-vous que cet avantage soit bien en phase avec votre rôle dans l’entreprise, histoire d’éviter des surprises désagréables.
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Si vous déboursez pour votre entreprise et qu’elle vous rembourse ensuite, on parle de frais pros. Ces frais sont liés à votre travail et rien d’autre.
Les frais professionnels englobent les dépenses réellement engagées personnellement par le dirigeant et qui vous sont remboursées ultérieurement par la société.
L’avantage en nature, comme une voiture de fonction, c’est différent. Elle est là pour le travail, mais aussi pour vos petites escapades du week-end. C’est cette petite liberté qui en fait un avantage en nature.
On ne parle pas d’avantage en nature dans les cas suivants :
- Quand le véhicule est rendu à l’entreprise pendant les weekends ou les vacances
- Quand ce que le dirigeant paie dépasse la valeur, forfaitaire ou réelle, de l’avantage
En résumé, c’est l’utilisation personnelle du véhicule qui le qualifie comme avantage en nature.
Lire aussi : Comment optimiser sa rémunération de dirigeant ?
🚗 Zoom sur la voiture de fonction pour les dirigeants : tout ce qu’il faut savoir !
🤔 Comprendre la notion de voiture de fonction : Qu’est-ce que c’est ?
Imaginez : une clé de voiture déposée sur votre bureau par votre entreprise. C’est ce que l’on appelle un avantage en nature ! Que l’entreprise ait acheté ou loué cette voiture, peu importe. L’important, c’est que vous puissiez l’utiliser pour vos déplacements professionnels, mais aussi pour vos virées du week-end !
Il est essentiel de distinguer la voiture de fonction de la voiture de service : la voiture de service est principalement utilisée pour les tâches professionnelles et se trouve généralement garée sur le parking de l’entreprise à la fin de la journée.
🧾 Avantage en nature véhicule : Calcul et implications fiscales et sociales
Lorsque l’on parle d’avantages en nature pour un dirigeant, les règles diffèrent un peu de celles applicables aux salariés non-dirigeants. En effet, pour ces derniers, une évaluation forfaitaire suffit souvent. Mais pour le dirigeant, c’est la valeur réelle de l’avantage qui doit être considérée pour déterminer son revenu imposable, comme le précise le BOI-RSA-GER-20 § 60.
Toutefois, deux situations spécifiques permettent de déroger à cette règle générale :
- Cumul de Fonctions : Si le dirigeant combine un contrat de travail avec une mission de mandataire social, une évaluation forfaitaire, similaire à celle d’un salarié, peut être adoptée
- Voiture de Fonction : Pour les dirigeants assimilés à des salariés, une évaluation forfaitaire est aussi possible pour l’utilisation d’un véhicule de fonction
Cela s’applique notamment aux :
- Présidents, Directeurs Généraux et dirigeants de Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
- Gérants égalitaires ou minoritaires de Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
🚗 Détail du calcul 🎉
Comme mentionné plus haut, le calcul se base généralement sur la valeur réelle de l’avantage offert. Néanmoins, une estimation forfaitaire est parfois possible. Pour évaluer cet avantage en nature, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- Est-ce que la voiture a été achetée ou louée par l’entreprise ?
- Qui paie la facture de la station-service ? L’entreprise ou vous ?
- Est-ce que la voiture a moins de 5 ans ou plus ?
- Est-ce une voiture électrique (Eh oui, ça compte aussi !)
Véhicule acquis par l’entreprise
Véhicule de moins de 5 ans
- Sans prise en charge des frais de carburant par l’entreprise : l’avantage est fixé à 9% du prix d’achat TTC du véhicule
- Avec prise en charge des frais de carburant : l’avantage est égal à 9% du prix d’achat TTC plus les frais de carburant réels, ou, si on le souhaite, 12% du prix d’achat TTC
- Pour un véhicule électrique : le montant précédemment cité (hors frais de carburant) est diminué de 50%, avec un maximum de 1 800 € de réduction
Véhicule de plus de 5 ans
- Sans prise en charge des frais de carburant par l’entreprise : l’avantage est estimé à 6% du prix d’achat TTC du véhicule
- Avec prise en charge des frais de carburant : l’avantage est de 6% du prix d’achat TTC + les frais de carburant réels, ou, alternativement, 9% du prix d’achat TTC
- Pour un véhicule électrique : le montant précédemment mentionné (hors frais de carburant) est réduit de 50%, avec un maximum de 1 800 € de réduction
Véhicule loué par l’entreprise
Pour évaluer l’avantage en nature, il convient de distinguer si la société prend en charge les frais de carburant ou pas.
Sans prise en charge par l’entreprise
L’avantage est de 30% du coût annuel total (incluant la location, l’assurance, l’entretien) + les frais réels de carburant. En option, on peut opter pour 40% du coût annuel total, incluant le carburant.
Avec prise en charge par l’entreprise
L’avantage est calculé à 30% du coût annuel total (comprenant la location, l’assurance, et l’entretien). Pour les véhicules électriques : le montant défini ci-dessus (hors carburant) est réduit de 50%, jusqu’à un maximum de 1 800 € de réduction.
La deuxième étape implique le calcul de l’avantage en nature de la manière suivante :
Montant total des dépenses susmentionnées x (kilométrage à titre privé / kilométrage total du véhicule) + frais réels de carburant pris en charge par l’entreprise.
Avantage en nature véhicule du dirigeant : Traitement fiscal et social
Au niveau de l’entreprise
Considérés pour l’entreprise comme un supplément de rémunération, les avantages en nature sont donc déductibles du bénéfice de la société de la même manière que la rémunération du dirigeant ce qui aura pour avantage de baisser l’Impôt sur les Sociétés (IS) de votre entreprise.
Conséquences pour le dirigeant
Puisqu’il s’agit d’une extension de la rémunération, les avantages en nature sont soumis aux cotisations de sécurité sociale et sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu du dirigeant.
Les contributions sociales varient en fonction du statut social du dirigeant :
- Assimilés-salariés : Ils contribuent au régime général de la sécurité sociale ainsi qu’au régime complémentaire AGIRC-ARCO
- Travailleurs non-salariés (TNS) : Ils s’affilient au régime général et au régime complémentaire de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, l’avantage en nature est inclus dans le revenu imposable, qui est ensuite soumis au barème progressif de l’IR. Il est donc essentiel d’avoir une compréhension précise du calcul de cet avantage.
Chez Monsieur Compta, nous nous tenons toujours à vos côtés. Vos enjeux comptables et fiscaux deviennent les nôtres. Contactez-nous : nous sommes là pour vous guider.
